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Le droit de l'Océan Indien
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L'association

Statuts

PRÉAMBULE :
Les soussignés, membres du conseil d’administration de l’association n°W9R4000815, (anciennement « Association de la Recherche en Droit dans l’Océan Indien » – ARDOI –), ont émis la volonté de modifier comme suit les statuts initiaux :

ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION SOCIALE

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. La dénomination sociale de l’association est la suivante :

Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI).

ARTICLE 2 – DURÉE

L’association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration initiale.

ARTICLE 3 – OBJET

L’association a pour objet de promouvoir le droit dans l’Océan Indien et le droit de l’Océan Indien, sous toutes ses formes.

 

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au domicile de Mme Elise RALSER, 53 Chemin de la Source, 97490 Sainte-Clotilde. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent les cotisations et toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'association se compose des membres du conseil d’administration, des membres agréés, des adhérents. La qualité de membre de l’association se perd par : la démission, le décès, l’exclusion sur décision du Conseil d’Administration à la majorité simple et, pour les adhérents, par le non paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres agréés et les adhérents, sur proposition du président ; ils sont nommés par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans.

Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier général. Chaque membre du bureau peut être assisté d’un adjoint, choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 – MEMBRES AGRÉÉS

 

Pour être membre agréé de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les propositions d’agrément présentées. Les membres agréés sont dispensés d’acquitter leur cotisation annuelle et sont membres de l’association pour trois ans.

 

ARTICLE 9 - ADHÉRENTS

 

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Les adhérents sont membres de l’association pour toute l’année civile de leur année de cotisation. Cependant, les cotisations reçues à compter du 1er novembre valent adhésion pour l’année civile suivante. Le montant de cette cotisation sera déterminé chaque année par le bureau du Conseil d’Administration à la majorité simple. A défaut, le montant de l’année précédente sera reconduit.

Les droits des adhérents sont fixés par le règlement intérieur à l’association et les conditions générales de vente et d’utilisation publiées sur tout site ou tout support créé par l’association.

 

ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au moins sur convocation du président ou sur la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L'Assemblée générale comprend tous les membres et adhérents de l'association. Elle se réunit chaque année aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président de l’association et, plus généralement, sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres et adhérents présents ou représentés, dans la limite d’une procuration par personne.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il fixe les règles relatives à l’administration interne de l’association, ainsi que les modalités nécessaires à la réalisation de son objet social.

 

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Saint Denis, le 7 juin 2012

Les membres du conseil d’administration :

Elise RALSER, Président

Cathy POMART-NOMDEDEO, Vice-Président

Taha BANGUI, Trésorier général

Safia CAZET, Trésorier adjoint

Julie DUPONT-LASSALLE, Secrétaire général

Delphine CONNES, Secrétaire adjoint


Documents annexes :

fichiers Statuts de la LexOI