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Le droit de l'Océan Indien
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Présentation

Le site de la LexOI a été entièrement refondu pour :

  • Accueillir le portail juridique des pays de l’océan Indien
  • Accueillir le recueil des conventions internationales
  • Accueillir la base de données consacrée à la jurisprudence « locale »

 

Le tout doit permettre de faciliter l’accès aux différents droits de l’océan Indien.

 

  • Accueillir le portail juridique des pays de l’océan Indien

En partenariat avec la Société de législation comparée (SLC), et son projet the Owl (la Chouette), l’association LexOi (qui anime la section « Pays de l’océan Indien » de la SLC) accueille une base de données consacrée aux droits de l’océan Indien : il s’agit de présenter, sous forme de fiches pratiques, chaque système juridique présent dans l’océan Indien, avec pour point commun de partager une même culture juridique « indianocéanique ». Les critères géographiques ne sont  pas seuls pris en compte : certains pays ayant pourtant une frontière maritime sur l’océan Indien pourront ne pas être considérés comme des « pays de l’océan Indien » ; inversement, d’autres peuvent y être assimilés, sans pour autant « baigner » dans l’océan Indien. Les premiers pays que la LexOi se propose d’étudier dans un premier temps sont : Madagascar, Maurice, Mayotte, les Seychelles, les Comores, l’Afrique du Sud, le Mozambique, l’Inde.

 

  • Recueil (en ligne) des conventions internationales

Il s’agit de créer un outil simple, synthétique et pratique, d’accès aux conventions internationales applicables dans la zone Océan Indien. Cet outil permettra de trouver facilement, en un seul lieu, les textes, les tableaux de signatures et de ratifications, etc., sans avoir à naviguer d’un site officiel à l’autre (Legifrance, ONU, La Haye, MAE…). Présenté sous forme numérique et interactive, il sera régulièrement mis à jour.

 

  • Base de données dédiée à la jurisprudence « locale »

Dans un souci d’accès au droit et de diffusion de l’information juridique, l’association LexOI souhaite créer une base de données dédiée à la jurisprudence « locale », c’est-à-dire permettant la publication et la diffusion des décisions de justice rendues dans les pays de l’océan Indien.